Conseil d'administration

Le conseil d’administration gère les affaires du syndicat de copropriété. Il est constitué au départ d’un administrateur unique, soit le promoteur. Lorsque le promoteur ne détient plus assez de votes pour contrôler l’assemblée des copropriétaires, le conseil d’administration est alors composé des administrateurs élus lors de l’assemblée de transition.

Pour plus d’information, consultez la section ADMINISTRATEUR

Droits et obligations

  • Gère les affaires du syndicat et de la copropriété.
  • Détient les pouvoirs et assume les devoirs prévus à la déclaration de copropriété.
  • Fixe les charges communes après consultation de l’assemblée des copropriétaires.
  • Perçoit les contributions des copropriétaires aux charges communes.
  • Détermine les sommes nécessaires pour faire face aux frais liés à l’administration de la copropriété et à l’immeuble ainsi que les sommes à verser au fonds de prévoyance. Consulte  l’assemblée des copropriétaires lors de l’assemblée annuelle sur cette question et adopte le budget par résolution du conseil.
  • Tient à jour le carnet d’entretien (conseil d’administration ou gestionnaire).
  • Convoque l’assemblée des copropriétaires au moins une fois par année.
  • S’assure que l’assurance collective souscrite couvre la valeur à neuf de l’immeuble,  le coût de la reconstruction elle-même, les taxes (TPS et TVQ), les frais de déblaiement, les mises aux normes, etc. (conseil d’administration y compris l’administrateur provisoire).
  • Peut confier à un gestionnaire rémunéré (gérant) le soin de l’assister dans ses tâches administratives (perception des charges communes, convocation des réunions et des assemblées, demande de soumissions pour les contrats d’entretien, de déneigement, etc. ).
  • Doit prendre les décisions dans l’intérêt de la collectivité des copropriétaires et non dans l’intérêt du promoteur, d’un administrateur ou d’un copropriétaire en particulier.
  • Dans les 60 jours de l’élection du nouveau conseil d’administration, peut mettre fin à tout contrat conclu par l’administrateur transitoire au nom du syndicat pour l’entretien de l’immeuble ou d’autres services si ce contrat excède un an.
  • Prépare le budget annuel du syndicat.
  •  Soumet le budget à l’assemblée annuelle des copropriétaires aux fins de consultation.
  • Adopte, par résolution, le budget du syndicat à la suite de la consultation des copropriétaires à l’assemblée annuelle.