L’entretien du bâtiment

En quoi consiste l’entretien du bâtiment?
Quelle est l’utilité du carnet d’entretien?
Quelle est la conséquence du manque d’entretien en matière d’assurance?

 

En quoi consiste l’entretien du bâtiment?

L’une des missions du syndicat est de voir à la conservation de l’ensemble de l’immeuble et à l’entretien des parties communes (art.1039 C.c.Q. ).

Ainsi, les actions du syndicat ne sont pas limitées aux seules parties communes. Par exemple, si des travaux sont nécessaires dans une partie privative et que le défaut du copropriétaire d’y procéder met en danger l’ensemble du bâtiment, le syndicat a l’intérêt requis pour agir. La déclaration de copropriété contient habituellement des dispositions à cet effet. Par exemple, si un copropriétaire néglige de changer un réservoir à eau chaude qui a dépassé sa durée de vie normale, le syndicat pourrait voir à ce que les travaux soient faits, puisqu’il s’agit d’assurer la préservation de l’immeuble.

Le syndicat ne voit toutefois qu’à l’entretien des parties communes, donc à l'exclusion des parties privatives. Toutefois, la déclaration de copropriété peut prévoir des exceptions. Par exemple, pour les copropriétés horizontales où les espaces verts sont des parties privatives, on peut prévoir que le syndicat sera chargé de l’entretien de la pelouse. Cela est possible parce que le syndicat peut voir à des opérations d’intérêt commun (art.1039 C.c.Q. ).

Quelle est l’utilité du carnet d’entretien?

Le carnet d’entretien est un outil important pour veiller à l’entretien courant d’une copropriété. Il s’agit d’un document préparé par un professionnel du bâtiment qui prévoit un calendrier d’entretien de chaque élément commun. Le conseil d’administration ou le gestionnaire doit en assurer la mise à jour de façon à indiquer aux administrations subséquentes les travaux qui ont été faits et les travaux à venir.

Quelle est la conséquence du manque d’entretien en matière d’assurance?

Il faut savoir que le défaut d’entretien d’un immeuble peut avoir un effet négatif en matière d’assurance. La prime d’assurance du syndicat et la franchise exigée par l’assureur pourraient être plus élevées et l’assureur pourrait même refuser de couvrir la copropriété. L’assureur pourrait également refuser de couvrir un dommage si celui-ci est lié à un manque d’entretien.