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Lexique

  • Administration transitoire du promoteur

    Lorsqu’une copropriété a été mise en place par un promoteur ou un constructeur, elle est d’abord administrée par un représentant qui agit à titre d’administrateur unique. C’est ce qu’on appelle la « période d’administration transitoire ». Cette administration transitoire débute à partir de la publication de la déclaration de copropriété jusqu’à l’élection d’un conseil d’administration lors de l’assemblée extraordinaire de transition (convoquée dans les 90 jours qui suivent le moment où le promoteur ne détient plus assez de votes pour contrôler l’assemblée).

  • Assemblée des copropriétaires

    L’un des deux organes décisionnels du syndicat de copropriétaires. Certaines décisions du syndicat doivent être adoptées par l’assemblée des copropriétaires lors d’une réunion dûment convoquée où il y a quorum. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à la valeur relative de sa fraction.

  • Assurance responsabilité civile

    L’assurance responsabilité civile permet d’indemniser une personne à laquelle un copropriétaire (ou un membre de sa famille) a causé des dommages moraux, matériels ou corporels.  Cette protection est généralement prévue dans l’assurance habitation. 

  • Avenant

    Clause supplémentaire ajoutée au contrat d’assurance qui modifie les protections de l’assuré. 

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