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Lexique

  • Partie commune

    Les parties communes appartiennent à tous les copropriétaires en indivision. Le sol, le gros-œuvre de la construction, le garage, la structure, le toit, les ascenseurs, le hall d’entrée, les corridors, les escaliers, les balcons, les portes d’entrée des appartements, les fenêtres sont autant de parties communes. Tous les copropriétaires partagent un droit de propriété sur les parties communes. Ce droit n’est pas physiquement lié à telle ou telle partie commune puisque l’ensemble de ces parties appartient aux copropriétaires de façon indivise.

  • Partie commune à usage restreint ou exclusif

    Une  « partie commune à usage restreint ou exclusif » appartient à tous les copropriétaires, mais l’usage de cette partie commune est réservé à un seul copropriétaire ou à quelques-uns d’entre eux.

    Dans les copropriétés verticales, il est d’usage que les balcons, les portes d’entrée et les fenêtres des appartements soient qualifiés de parties communes à usage restreint et donc réservés à l’usage exclusif du copropriétaire de la partie privative concernée.

    Le Code civil et la déclaration de copropriété prévoient des règles spécifiques pour ces parties communes, notamment quant à la répartition des charges qui y sont liées.

  • Partie privative

    Une partie privative appartient en pleine propriété au copropriétaire. Elle inclut l’appartement, les revêtements de sol, les murs intérieurs non porteurs, les aménagements de la cuisine et de la salle de bain. Ses limites physiques sont déterminées par le plan cadastral. La partie privative est généralement décrite dans la déclaration de copropriété.

  • Plan de cadastre

    Plan préparé par un arpenteur-géomètre attribuant un numéro de lot distinct à chaque partie privative et à chaque partie commune d’une copropriété. Le plan de cadastre indique également les mesures de chaque partie privative et commune. Il est déposé au registre foncier.

  • Plan de cadastre horizontal

    Plan de cadastre où les lots sont contigus, c.-à-d. qu’ils sont situés les uns à côté des autres. Ainsi, les parties privatives et communes ne sont pas superposées les unes par-dessus les autres. Chaque lot créé par le plan cadastral comprend tout le volume compris entre un point très profond dans le sol (nadir) et un point très haut dans les airs (zénith).

  • Plan de cadastre vertical

    Plan de cadastre où tous les lots ou certains d’entre eux sont superposés, c.-à-d. qu’ils sont situés les uns par-dessus les autres. Dans ce cas, des parties privatives et communes sont situées les unes par-dessus les autres.

  • Police d’assurance

    Les expressions « police d’assurance » et « contrat d’assurance » sont synonymes.

  • Prime

    Le coût d’un contrat d’assurance.

  • Procuration

    Document signé par une personne majeure qui autorise expressément une autre personne à la représenter pour poser un acte juridique comme, par exemple, la signature d’un contrat ou le vote en assemblée des copropriétaires. Les administrateurs ne peuvent cependant pas se faire représenter en réunion du conseil d’administration.

  • Promesse d’achat

    La promesse d’achat, aussi appelé « contrat préliminaire », est le contrat par lequel l’acheteur promet d’acheter l’appartement en copropriété (condo) et le vendeur promet de le vendre. La promesse d’achat prévoit le prix et les conditions auxquelles aura lieu la vente. Une fois que la promesse est signée et que les conditions qu’elle prévoit se sont réalisées, les parties sont tenues d’y donner suite.   

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