Architecte

Rôle et responsabilités de l’architecte en matière de copropriété

Le rôle de l’architecte en matière de copropriété varie, d’une part, selon l’ampleur et le type de projet de construction, et, d’autre part, en fonction du mandat que son client lui a confié.

  •  Taille et type de bâtiment 

Selon la loi, c’est un architecte qui doit préparer les plans et devis concernant la construction, l'agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification d’un édifice qui compte plus de quatre unités de logement.

Cette obligation est la même lorsqu’il s’agit d’un édifice d’habitation multifamilial de plus de deux étages, ou de plus de 300 m2 de superficie brute totale des planchers, ou de plus d’un seul niveau de sous-sol.

L’intervention d’un architecte n’est donc pas obligatoire pour les petits bâtiments.

Elle n’est pas non plus obligatoire pour une modification ou une rénovation de l'aménagement intérieur d’un d'édifice, quel qu’il soit, si cela n'en change pas l'usage, ni n'en affecte l'intégrité structurale, les murs ou séparations coupe-feu, les issues et leurs accès, ainsi que l'enveloppe extérieure.

Voir l’article 16 et 16. 1 de la Loi sur les architectes

Ampleur du mandat

Lorsque l’intervention d’un architecte dans des travaux liés à une copropriété est obligatoire, l’étendue de son rôle est définie dans le contrat conclu avec son client.  Pour les travaux de construction, la loi prévoit qu’un architecte doit concevoir l’édifice et tracer les plans et devis qui serviront à le construire. Sa contribution peut donc se limiter à ces actes posés en amont des travaux.

Il est toutefois fréquent que l’acheteur d’une fraction de copropriété présume que le rôle de l’architecte s’est aussi étendu à la surveillance du chantier et qu’il s’est assuré que la réalisation finale du projet est conforme aux plans initiaux. Cela n’est pas forcément le cas : tout dépend du mandat qui a été confié à l’architecte par le promoteur ou l’entrepreneur. Un acheteur a donc  tout intérêt à se renseigner à ce sujet, notamment lorsqu’il projette d’acquérir  une unité dans un bâtiment neuf.

  •  Lien contractuel 

Généralement, le client de l’architecte est le futur propriétaire ou l’utilisateur d’un bâtiment. Or ce n’est pas toujours le cas pour les projets de construction de copropriétés.

En effet, dans ce contexte, les clients de l’architecte sont plutôt les promoteurs et les entrepreneurs. Ceux-ci souhaitent souvent, dès le départ, offrir un bâtiment « clé-en-main » aux futurs copropriétaires. Ce sont alors les promoteurs et les entrepreneurs qui mandatent les différents professionnels, dont l’architecte, pour la réalisation du projet.

Lorsque, par la suite, les entrepreneurs et les promoteurs vendent un appartement en copropriété à un nouvel acquéreur, le lien contractuel qui est alors créé ne s’étend pas à l’architecte. Par conséquent, ce dernier n’assume aucune obligation ni responsabilité envers ce copropriétaire. L’architecte est d’ailleurs tenu à une obligation de loyauté envers son client, ce qui suppose souvent un devoir de confidentialité.

  •   Responsabilité

 Tous les actes professionnels  posés par l’architecte sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle. Les déficiences qui pourraient être constatées et qui sont liés aux travaux de l’architecte sont donc couvertes, sans limite dans le temps.

  • Entretien

Tout bâtiment doit être entretenu. Les copropriétaires s’assurent ainsi de le maintenir en bon état, de préserver la sécurité de ses usagers et d’en conserver la valeur. Le syndicat des copropriétaires doit faire appel à des experts du bâtiment pour obtenir certains conseils, prescrire, préparer ou surveiller certains travaux ou encore établir le carnet d’entretien. Les architectes sont au nombre de ces professionnels, tout comme les ingénieurs ou les technologues en architecture.

Il est parfois obligatoire de faire appel à certains professionnels. Il en est ainsi, par exemple, pour l’inspection de la façade d’un  bâtiment de grande hauteur. En effet, le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment en vigueur depuis mars 2013, prévoit l’obligation, pour tout propriétaire d’immeuble de cinq étages ou plus, d’en faire inspecter la façade tous les cinq ans. Cette inspection doit être réalisée par un architecte ou un ingénieur.

Le syndicat des copropriétaires a tout intérêt à retenir les services d’un professionnel possédant les connaissances et les aptitudes nécessaires pour ce type de mandat. La Régie du bâtiment du Québec a d’ailleurs publiéle Guide explicatif des exigences d’entretien des façades pour bien informer les propriétaires :

  •    Inspection préachat

Au Québec, peu importe le type de propriété, l’inspection préachat n’est pas obligatoire. Elle est cependant recommandée. Un grand nombre d’acheteurs y ont d’ailleurs recours.

Il faut savoir qu’en l’absence de réglementation sur le sujet, toute personne peut se dire « inspecteur en bâtiment ». Afin de mieux protéger le public, l’Ordre des architectes s’est allié, en 2006, avec l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et l’Ordre des technologues professionnels du Québec. Ensemble, ils ont établi des normes de pratique professionnelle. Le site préachat.org répertorie  ceux des membres de ces trois ordres qui appliquent ces normes et qui disposent d’une assurance responsabilité professionnelle couvrant cette activité.

L’objectif visé par ces trois ordres professionnels était non seulement de souligner l’importance de recourir à un professionnel, mais également d’offrir aux acheteurs un outil leur permettant de communiquer avec un inspecteur compétent et reconnu.

Consulter le registre des membres de l’Ordre des architectes du Québec

 

 Professionnels encadrés par l’Ordre des architectes du Québec

L’Ordre des architectes du Québec (« OAQ ») est un ordre professionnel qui a pour mission d’assurer la protection du public. À cette fin, il contrôle l’accès à la profession d’architecte et en régit l’exercice au Québec.

L’Ordre des architectes du Québec s’engage à contribuer au bien-être et à l’essor de la société québécoise par la promotion de la qualité de l’architecture et du cadre bâti. Cette contribution s’appuie sur une démarche d’ouverture et d’échange avec le public ainsi que sur une amélioration constante de l’exercice de la profession.

 L’OAQ compte à ce jour 3 640 membres et 855 stagiaires en architecture.