Architecte

Rôle et responsabilités de l’architecte en matière de copropriété

L’architecte est un professionnel de la construction qui agit comme concepteur et conseiller. Grâce à sa vision d’ensemble, il peut offrir au client un accompagnement complet à chacune des étapes d’un projet de construction, d’agrandissement ou de modification d’un bâtiment. L’architecte est membre d’un ordre professionnel et est soumis à un Code de déontologie.

Le rôle de l’architecte varie selon l’ampleur et le type de projet, ainsi qu’en fonction du mandat que son client lui confie.

Obligation d'utiliser les services d'un achitecte

Selon la Loi sur les architectes (articles 16 et 16.1), c’est un architecte qui doit préparer les plans et devis concernant la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification d’un édifice.

Il existe toutefois des exceptions, notamment pour une habitation multifamiliale d’au plus quatre unités, lorsque, après réalisation des travaux, l’immeuble n’excède pas deux étages et 300 m² de superficie brute totale des planchers, et ne compte qu’un seul niveau de sous-sol.

Il n’est pas obligatoire d’engager un architecte pour des travaux de modification ou de rénovation de l’aménagement intérieur de tout bâtiment ou partie de bâtiment qui n’en changent pas l’usage ni n’en affectent l’intégrité structurale, les murs ou les séparations coupe-feu, les issues et leurs accès ou l’enveloppe extérieure.

Bien que, dans certains cas, l’intervention de l’architecte ne soit pas requise par la loi, il est tout de même possible de solliciter ses services. Avant d’entreprendre la conception de votre projet, assurez-vous de toujours vérifier les règlements de votre municipalité concernant les demandes de permis et les exigences à respecter. Au besoin, l’architecte peut vous accompagner dans ces démarches. 

Mandat de construction

L’architecte qui a été mandaté pour la conception d’un bâtiment doit conclure une entente avec son client (articles 12 et 40 du Code de déontologie des architectes). Cette entente indique entre autres le rôle et le mandat qui lui sont confiés. L’architecte peut, par exemple, obtenir un mandat de conception de plans et devis, mais ne pas être mandaté pour effectuer la surveillance de chantier. Un acheteur de copropriété a tout intérêt à se renseigner sur le mandat qui a initialement été confié à l’architecte, notamment lorsqu’il projette d’acquérir une unité dans un bâtiment neuf.

Lien contractuel avec l'utilisateur 

Le client de l’architecte est généralement le propriétaire ou l’utilisateur d’un bâtiment. Or, ce n’est pas toujours le cas pour les projets de construction de copropriétés. En effet, dans ce contexte, les clients de l’architecte sont plutôt les promoteurs ou les entrepreneurs. Dans le but d’offrir un projet clés en main aux acheteurs, ce sont alors les promoteurs et les entrepreneurs qui mandatent les différents professionnels, dont l’architecte, pour la réalisation du projet. 

Lorsque, par la suite, les entrepreneurs et les promoteurs vendent les unités de la copropriété aux acquéreurs, le lien contractuel entre le client et l’architecte ne se transfère pas avec ces ventes : il n’y a donc aucun lien contractuel entre l’architecte et les acquéreurs. L’architecte est d’ailleurs tenu à une obligation de confidentialité envers son client.

Assurance responsabilité 

Les actes professionnels posés par l’architecte sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle. Cette couverture comporte un montant maximum par évènement dans le cas où l’architecte serait responsable d’erreurs ou d’omissions dans les documents qu’il a préparés ou dans les services de surveillance des travaux qu’il a rendus. Il est suggéré aux clients d’exiger un certificat d’assurance au moment de conclure le contrat avec l’architecte.

Entretien 

Tout bâtiment doit être entretenu. Les copropriétaires s’assurent ainsi de le maintenir en bon état, de préserver la sécurité de ses occupants et d’en conserver la valeur. 

Le syndicat des copropriétaires doit faire appel à des experts du bâtiment pour obtenir certains conseils, prescrire, préparer ou surveiller certains travaux ou encore établir le carnet d’entretien. Les architectes figurent parmi ces professionnels, tout comme les ingénieurs ou les technologues en architecture. Dans le cas d’un bâtiment qui est assujetti au Code de sécurité du bâtiment, il est nécessaire de tenir un registre d’inspection. Celui-ci permet entre autres aux professionnels d’accéder à l’historique de l’évolution du bâtiment lors de leurs interventions. 

Il est parfois obligatoire de faire appel à certains professionnels, notamment pour l’inspection de la façade d’un bâtiment de grande hauteur. En effet, le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment, en vigueur depuis mars 2013, prévoit l’obligation, pour tout propriétaire d’immeuble de cinq étages ou plus, d’en faire inspecter les façades et les garages souterrains tous les cinq ans. Cette inspection doit être réalisée par un architecte ou un ingénieur. 

Le syndicat des copropriétaires a tout intérêt à retenir les services d’un professionnel qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires pour ce type de mandat. La Régie du bâtiment du Québec a d’ailleurs publié le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades pour bien informer les propriétaires.

Inspection préachat

Au Québec, peu importe le type de propriété, l’inspection préachat n’est pas obligatoire. Elle est cependant recommandée. Un grand nombre d’acheteurs y ont d’ailleurs recours.

Il faut savoir qu’en l’absence de réglementation sur le sujet, toute personne peut se dire «?inspecteur en bâtiment?». 

Il est possible d’utiliser le répertoire de l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et de faire une recherche par spécialité afin de trouver des architectes qui acceptent des mandats d’inspection préachat. Il est toutefois important de noter que les architectes ne sont pas tous membres de l’AAPPQ.

Consulter le répertoire des membres de l’Ordre des architectes du Québec.

Ordre des architectes du Québec

L’Ordre des architectes du Québec (OAQ) est un ordre professionnel qui a pour mission d’assurer la protection du public. À cette fin, il contrôle l’accès à la profession d’architecte et en régit l’exercice au Québec. 

L’OAQ s’engage à contribuer au bien-être et à l’essor de la société québécoise par la promotion de la qualité de l’architecture et du cadre bâti. Cette contribution s’appuie sur une démarche d’ouverture et d’échange avec le public ainsi que sur une amélioration constante de l’exercice de la profession.