Avocat

Qu’est-ce qu’un avocat ?

Un avocat est un professionnel du droit et des questions juridiques. Pour pratiquer sa profession, l’avocat doit détenir un baccalauréat d’une faculté de droit reconnue et avoir réussi la formation professionnelle de l’École du Barreau ainsi qu’un stage en milieu professionnel. L’avocat doit enfin être membre du Barreau du Québec pour exercer.

L'avocat est appelé à jouer plusieurs rôles dans le cadre d’une relation professionnelle avec un client.

En tant que spécialiste des textes de loi, l’avocat est un conseiller juridique, qui renseigne son client sur la marche à suivre pour régler un litige ou sur les meilleures options s’offrant à celui-ci en regard des lois et règles juridiques existantes. Règle générale, l’avocat qui joue le rôle de conseiller juridique a une expertise dans un domaine juridique particulier, comme l'environnement, la responsabilité civile, le droit criminel, le droit de la famille, le droit immobilier, le droit municipal, etc. Mettre un terme à une situation de harcèlement, démarrer une entreprise, trouver une issue à un litige entre voisins : nombreuses sont les situations où un citoyen peut avantageusement tirer profit des conseils d’un avocat, sans nécessairement se rendre devant les tribunaux !

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, l’avocat devient un allié pour trouver la solution appropriée à un problème juridique et un guide pour choisir le meilleur mode de règlement d’un litige. Les modes privés ou amiables de résolution de conflit, qu’on appelle aussi la « justice participative », englobent des modes de prévention et de résolution de différends tels que la médiation, l’arbitrage, la conciliation, la négociation, le droit collaboratif et la conférence de règlement amiable. La justice participative facilite l’accès à la justice et peut contribuer à prévenir l’accentuation de conflits ou de litiges.

Par ailleurs, l’avocat peut agir au nom d'une autre personne (fonction de représentation) pour poser certains actes à caractère juridique : intenter une poursuite judiciaire contre quelqu’un, défendre les droits d’un client devant la Cour, négocier une entente ou signer un contrat, par exemple.

Opinion juridique

Donner des avis ou des opinions juridiques est un acte relevant exclusivement de l’avocat. À la différence de l’information juridique, qui se limite à une référence aux dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être pertinentes sur un sujet donné, l’opinion juridique s’appuie sur l’ensemble des faits particuliers soumis par un client pour qualifier une situation en regard des dispositions jugées pertinentes, et donner une opinion tenant compte des dispositions législatives et réglementaires applicables dans le but de trouver une solution ou un règlement.

 

Rôle et responsabilités de l’avocat en matière de copropriété

L’avocat en droit de la copropriété est en mesure de conseiller ses clients sur tous les aspects juridiques entourant la vie en copropriété, divise ou indivise. Ce professionnel possède des connaissances approfondies des dispositions pertinentes du Code civil et une bonne expérience en matière d’interprétation et de rédaction de déclarations de copropriété et de conventions d’indivision. Il est ainsi en mesure d’orienter les administrateurs et les copropriétaires aux prises avec des problèmes juridiques liés au partage collectif d’un même immeuble. L’avocat en droit de la copropriété peut prévenir les litiges et désamorcer les crises. Il peut parfois agir comme médiateur ou comme arbitre à cette fin.

L’avocat expert en droit de la copropriété peut, par exemple :

  • Informer sur les responsabilités légales liées à ce type de propriété
    Bien que l’acquisition d’une copropriété soit très populaire aujourd’hui, les copropriétaires ne sont pas toujours au fait des responsabilités légales qui leur incombent, surtout lorsqu’ils agissent à titre d’administrateurs.
    Devant une question épineuse, pour mieux connaître leurs droits et leurs recours et surtout, afin de prévenir les litiges et désamorcer les crises, consulter un avocat s’avère une démarche judicieuse pour le copropriétaire.

 

  •  Conseiller dans l’administration de la copropriété
    La gestion au quotidien d’une copropriété est une tâche importante qui nécessite parfois de l’assistance pour l’organisation et la tenue des assemblées de copropriétaires, la rédaction des procès-verbaux, la perception des charges communes, la souscription aux assurances, entre autres tâches. Un avocat peut guider l’administrateur dans ses démarches.

 

  •  Agir comme médiateur
    À la demande des parties, un avocat formé et accrédité en médiation peut aider à mieux cerner les enjeux d’un différend et à conclure une entente satisfaisante pour chacune des parties. La médiation comporte de nombreux avantages en copropriété, notamment celui d’accélérer le processus et de contribuer au maintien de bonnes relations avec vos voisins. Pour aider à trouver les solutions aux irritants qui peuvent être associés à la vie en copropriété, consulter un avocat-médiateur est une option à privilégier.

 

  •  Agir comme arbitre dans certaines situations
    Lorsque le différend est tel que les parties ne peuvent arriver à s’entendre, un avocat peut être appelé pour trancher et rendre une décision. Si les parties ne s’entendent pas sur le choix de l’arbitre, chacune choisira le sien et les deux arbitres en sélectionneront un troisième. Plusieurs avocats ont l’habitude d’agir à titre d’arbitre.

 

  • Représenter un copropriétaire ou un administrateur devant les tribunaux ou contribuer à la préparation de son dossier
    Seul un avocat peut représenter un copropriétaire ou un administrateur devant un tribunal, dans le cadre d’un procès par exemple. Évidemment, toute personne peut également décider de se représenter seule devant les tribunaux. Dans une telle option, il est tout de même possible de confier à un avocat le mandat de vous aider à bien vous y préparer.
    Plus de 780 membres du Barreau du Québec sont accrédités en médiation civile et commerciale.

Consulter les services de référence à partir du site du Barreau du Québec

Consulter la liste des médiateurs accrédités

Pour avoir accès à un avocat, munissez-vous d’une assurance frais juridiques !

Votre police d’assurance habitation ou votre police d’assurance automobile incluent-elle une assurance frais juridiques ou un service d’assistance juridique ? Nous vous conseillons de lire attentivement vos contrats d’assurance pour vous en assurer.

Alors que l'assistance juridique donne uniquement de l'information par téléphone, l’assurance frais juridiques permet quant à elle de retenir les services d'un avocat pour vous conseiller, entamer des procédures et vous représenter à la Cour si nécessaire, le tout sans frais dans le cadre des conditions applicables.

Pour se renseigner sur l’assurance frais juridiques

 

Professionnels encadrés par le Barreau du Québec

En tant qu’ordre professionnel, le Barreau du Québec a comme mission première la protection du public. Afin d'assurer cette protection, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

La mission de protection du public du Barreau du Québec se concrétise principalement par :

  • La surveillance des compétences, par la formation professionnelle des avocats à l'École du Barreau, et par les programmes de formation continue offerts aux avocats:
  • Le contrôle de l’exercice de la profession, soit l'inspection des avocats et la déontologie.

Le Barreau protège aussi le public en veillant à l’accès à la justice et à la saine administration de la justice, en se prononçant sur le contenu et l’application des lois, dans le but d’assurer l’équilibre entre les pouvoirs de l’État et les droits des citoyens.

Les activités du Barreau rejoignent les intérêts supérieurs de la justice et des citoyens.

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