Gestion de copropriété - Avez-vous un climatiseur dans une copropriété à Montréal ?
Connaissez-vous bien le fonctionnement de votre système de climatisation ? Certains climatiseurs devront être changés avant le 1er janvier 2018.
Au cours de l'été, un gestionnaire de copropriété a découvert dans une copropriété de Montréal, un système de climatisation résidentielle qui utilisait l'eau courante municipale. Cette copropriété a été construite dans les années 80 et certaines unités ont des systèmes de climatisation individuelle à l'eau courante sans boucle de recirculation.
Ce système de climatisation a été découvert à l’occasion d’un dégât d’eau. En effet, ledit appareil avait commencé à laisser échapper des gouttes d'eau dans les murs, tranquillement, sournoisement, depuis un bon moment. Ce moment a été estimé à environ un an et demi. Comme c’est souvent le cas pour ce type de dégâts d'eau, la découverte en a été faite quand l'accumulation de gouttes a permis à un copropriétaire situé quelques étages plus bas de découvrir un problème d’humidité avec son plancher.
On laissera de côté ici la question des assurances, puisqu’il s’agit de déterminer si c'est un bris soudain, qui est couvert, ou si ce n'est pas plutôt un dommage graduel, non couvert par les assurances. Pas toujours évident de distinguer, ce qui est soudain de ce qui est graduel. Notez toutefois que la jurisprudence montre que certains sinistrés ont parfois obtenu des résultats favorables à l’occasion d’actions en justice intentées contre leur compagnie d'assurance (juridiction des petites créances).
En ce qui concerne le climatiseur défectueux, quelques recherches ont été entreprises afin de déterminer si ce genre d'appareil devait être remplacé, réparé ou mis définitivement à la retraite. Au cours des investigations, deux règlements du mois de juin 2013 de la ville de Montréal, soit le Règlement relatif à certains usages de l’eau potable sur le territoire de l'agglomération de Montréal (RCG-13-011) et plus précisément pour le cas présent le Règlement sur l’usage de l’eau potable (13-023) sont apparus. Ce qui concerne notre climatiseur est situé au Chapitre III, Section I, article 23, paragraphes 1 et 2.
Le Règlement 13-023 modifie les règles d'utilisation de l'eau potable sur le territoire de la ville de Montréal. Ainsi à l'article mentionné, tout bâtiment à usage résidentiel utilisant l'eau de
l'aqueduc pour la climatisation, réfrigération, chauffage, groupe électrogène ou en mécanique du bâtiment a jusqu'au 1erjanvier 2018 pour enlever et changer ces systèmes.
Le même règlement s’applique aussi aux bassins paysagers et aux jeux d'eau (section 2 article 25 et 26), lesquels doivent obligatoirement être munis d'un système fonctionnel assurant la recirculation de l'eau, l'alimentation continue en eau de l’aqueduc étant interdite.
Liens :
Règlement RCG 13-011
Règlement relatif à certains usages de l’eau potable sur le territoire de l'agglomération de Montréal
Règlement 13-023
Règlement sur l’usage de l’eau potable
