Les formulaires de l’OACIQ, des outils à mieux connaître

Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
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Acheter ou vendre une copropriété, c’est plusieurs étapes, des documents à fournir ainsi que des formulaires spécifiques à remplir. Comment s’y retrouver?

Pour s’assurer que votre transaction se déroule dans les règles de l’art, l’OACIQ a conçu des formulaires appropriés à toutes les situations. Votre courtier immobilier les utilisera et vous aidera à en comprendre tous les détails.

Comment les formulaires de l’OACIQ protègent ma transaction

Vous voulez une transaction sans tracas et prendre vos décisions en toute connaissance de cause? L’OACIQ y veille! Sa mission étant de protéger vos intérêts, l’Organisme s’en assure notamment en produisant – et en mettant constamment à jour – des formulaires prévoyant tous les détails nécessaires à une transaction réussie. Encore mieux : les formulaires et contrats de courtage exclusifs conçus par l’OACIQ sont obligatoires lors de toute transaction immobilière résidentielle réalisée avec un courtier.

Ce dernier vous guidera afin que tous les documents requis soient bien remplis et fournis dans les délais. Ainsi, que vous achetiez une copropriété divise ou par indivision, votre offre d’achat se fera par l'entremise du formulaire Promesse d’achat spécifique à votre type d’immeuble. Pour votre protection, l’OACIQ y prévoit des conditions particulières, dont celles de vérifier certains documents comme la déclaration de copropriété et les règlements de l’immeuble, le montant des sommes accumulées dans le fonds de prévoyance, les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires, etc.

Par ailleurs, saviez-vous que lorsque vous vendez votre propriété, vous devez remplir avec votre courtier et fournir le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble? Celui-ci est une valeur ajoutée pour la protection de vos intérêts : il minimise les risques de poursuite et permet à l’acheteur de transiger en sachant mieux ce qu’il s’apprête à acquérir.  

Autre formulaire à connaître : celui appelé Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires. Il n’est pas obligatoire, mais en signant un contrat de courtage avec un courtier, le vendeur mandate celui-ci d’obtenir du syndicat des copropriétaires toute la documentation concernant l’immeuble qu’il jugera utile. Si le formulaire est rempli, il devra être remis à l’acheteur et constituera une annexe à la promesse d’achat.

 Mon courtier, un conseiller avisé

En somme, en faisant affaire avec un courtier immobilier qui utilise les formulaires de l’OACIQ, vous vous évitez bien des tracas. Car vous savez que ces formulaires sont rédigés de façon claire et juste, et que vous bénéficiez des conseils avisés de ce professionnel de l’immobilier.

Bonne transaction!

Pour en savoir plus

Visitez le oaciq.com et consultez-y le Guide de l’acheteur ou encore le Guide du vendeur