Un lancement attendu

C’est avec fierté que la Chambre lançait, en présence de la ministre de la Justice, la toute première plate-forme d’information sur la copropriété impliquant neuf ordres professionnels et deux organismes d’autoréglementation.

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- Allocution du président de la Chambre des notaires, Me Gérard Guay, lors du lancement le 16 juin 2015 -

Madame la Ministre de la Justice et notaire générale du Québec,
Chers membres et représentants des ordres professionnels,
Chers membres et représentants des organismes d'autoréglementation,
Chers représentants du Comité consultatif sur la copropriété,
Distingués invités,

Permettez-moi, au nom de l'ordre pour lequel j'assume la présidence, la Chambre des notaires du Québec, de vous souhaiter la plus cordiale des bienvenues à cette activité de lancement. Merci d'avoir accepté notre invitation. Je suis convaincu que je vais passer une agréable soirée en aussi bonne compagnie.

La copropriété !
Quel beau domaine en développement ! Ce type d’habitation est devenu très important comme nous pouvons le constater dans la région métropolitaine. C’est même à travers la province de Québec que ce mode de propriété gagne en popularité.

Malgré sa popularité, bien des citoyens méconnaissent les règles de ce type de propriété. Il y a donc un grand enjeu d’information juridique.

Tout au long du processus de la conception du projet jusqu’à son occupation par les copropriétaires, il y a des enjeux juridiques et techniques qui requièrent l’expertise d’un notaire, mais également de plusieurs autres professionnels comme vous le savez.

Il est donc tout naturel pour la Chambre des notaires de s’intéresser aux droits et obligations de ceux et celles qui gravitent autour de la copropriété. 

Nous nous y intéressons d’ailleurs depuis de nombreuses années, que ce soit pour la formation que nous offrons aux notaires pour qu’ils puissent développer leurs compétences en la matière, mais aussi dans nos différentes prises de position sur le sujet.

C’est sans doute l’intérêt de la Chambre et l’expertise notariale qui a incité le ministre de la Justice, M. Jean-Marc Fournier, a confié à la Chambre des notaires le mandat de réaliser les Journées de consultation sur la copropriété.

Comme vous le savez, cette consultation a permis l’élaboration d’un rapport contenant une série de recommandations essentiellement législatives pour améliorer une multitude d’anomalies qui existent dans le secteur de la copropriété.

L’une des recommandations des membres du Comité consultatif portait sur l’importance de créer un outil de communication facilitant l’accès à de l’information crédible et de qualité pour les acteurs de la copropriété.

N’oublions jamais, madame la Ministre, que l’accès à la justice passe par la possibilité pour le citoyen de consulter de l’information pertinente.

Deux ans et demi plus tard, nous voilà donc au lancement de ce bel outil qui contribuera indéniablement à favoriser l’accès à la Justice.

La journée du 16 juin 2015 restera longtemps gravée dans nos mémoires, notamment parce qu'elle nous aura permis d'être les témoins privilégiés du lancement d’un site Web regroupant pratiquement la quasi-totalité des informations sensibles en matière de copropriété. Ainsi, peu importe son profil ou ses préoccupations, l'internaute trouvera sur le site lacopropriete.info une multitude d'informations aussi pertinentes que de qualité.

Je vous prédis aussi, madame la Ministre, responsable des lois professionnelles, que le 16 juin 2015 laissera également une trace importante dans les annales du système professionnel québécois de par les solides assises sur lequel repose le site qui est l’objet de cette soirée et par l’entraide qui l’a suscité entre les ordres et les organismes concernés

À cet égard, nous avons le plaisir et le privilège de lancer la toute première plateforme d'information sur la copropriété, sous l'égide du ministère de la Justice, impliquant la collaboration des neuf ordres professionnels et deux organismes d'autoréglementation, dont l'expertise des membres est requise pour assurer le bon fonctionnement de ce type d'habitation.

De plus, ai-je besoin d'ajouter que leur mission respective est de protéger le public? 

En termes de crédibilité, vous reconnaîtrez avec moi que c'est difficile de demander mieux.

Le plus grand défi pour la réalisation d’un nouveau site Web repose sur la qualité des contenus. À cet égard, ils doivent être pertinents, complets, exacts et rédigés dans un langage clair adapté aux clientèles cibles. L’enjeu augmente lorsque le site dont il est question repose essentiellement sur du contenu juridique. Je vous rassure toutefois.

Les contenus du site lacopropriete.info sont l’œuvre de personnes compétentes tant par leur rigueur intellectuelle que par leur connaissance du droit de la copropriété et leur souci de la vulgarisation.

Ici, il est important de reconnaître le remarquable travail de M^e Christine Gagnon, notaire et docteur en droit, car c’est elle qui a rédigé tous les textes juridiques qui ont été publiés sur le site. Elle est d’ailleurs la personne toute désignée pour jouer ce rôle. L'expertise en copropriété de la notaire Gagnon a fait sa renommée à travers Québec. De plus, la notaire Gagnon a coprésidé les Journées de consultation sur la copropriété qui se sont tenues au printemps 2012.

Ce statut lui donne une sensibilité additionnelle sur les préoccupations et les enjeux qui animent ceux et celles qui gravitent autour de la copropriété. Voilà pour la rectitude et la qualité des informations qui apparaissent sur le site lacopropriete.info.

Regardons-les maintenant sous l’angle de leur pertinence. 

Pour votre information, les différents contenus du site ont été établis par un organisme qui œuvre dans le secteur juridique et qui est un leader en matière d’information juridique et dont la mission gravite autour du langage clair. Je parle ici d’Éducaloi.

Ainsi, au tout début du projet, Éducaloi a effectué des recherches afin de répertorier les différents besoins d’informations en matière de copropriété pour chacune des cinq clientèles cibles auquel est destiné le site lacopropriete.info. C’est d’ailleurs les travaux d’Éducaloi qui ont permis à la Chambre des notaires d’élaborer l’arborescence du site.

J’en profite pour saluer les représentants d’Éducaloi qui sont présents ce soir et les remercier pour leur contribution.

Je remercie également les autres ordres professionnels ainsi que les organismes d’autoréglementation pour leur collaboration. Le site lacorpropriete.info a pris une tout autre tournure lorsque vous avez accepté de participer à sa réalisation.

Merci aussi au ministère de la Justice pour sa confiance. Je constate avec vous ce soir que l’équipe des communications de la Chambre s’est très bien acquittée du mandat que vous lui avez confié afin de combler ce manque d’information identifié lors de la consultation publique et je les félicite pour cette grande réalisation.

Il reste maintenant un autre chantier du travail à réaliser soit celui de réformer le Code civil en matière de copropriété afin que celui-ci soit adapté à la réalité d’aujourd’hui. Il ne faut pas oublier que plusieurs dispositions datent de 1969.

À cet égard, pour vous avoir entendue le dire devant 1500 notaires lors des Cours de perfectionnement de mars dernier, je vous fais confiance, Madame la Ministre. Je sais que cette réforme est l’une des priorités de votre ministère et je vous invite à déposer le projet de loi tant attendu dans les meilleurs délais.

En terminant, la réalisation de ce site est une preuve éloquente que lorsqu’il conjugue leur compétence et leur expertise les professionnels peuvent réaliser de grandes choses dans l’intérêt des citoyens.

Merci à tous pour votre contribution et au plaisir de collaborer encore à l’avenir.