On parle de l’importance du fonds de prévoyance.
Le Code civil indique, à titre indicatif seulement, que la contribution au fonds de prévoyance doit être d’au moins 5 % de la contribution aux charges communes des copropriétaires. Malheureusement, plusieurs syndicats connaissent mal cette règle.
Souvent les syndicats fixent la contribution des copropriétaires à 5 % de leur budget, sans prévision des coûts de remplacement et de réparations majeures des parties communes. La plupart des experts considèrent que ce minimum est nettement insuffisant pour assurer les réparations majeures et le remplacement des parties communes à la fin de leur vie utile.
La loi prévoit que le syndicat doit mettre sur pied un fonds de prévoyance servant à maintenir l'immeuble en bon état de réparation. Ce fonds est constitué « en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes ». Cela suppose que le syndicat obtienne une évaluation du coût de remplacement des éléments communs et de leur durée de vie. Il faut savoir que le défaut d'entretien d'un immeuble peut avoir un effet négatif en matière d'assurance. La prime d'assurance du syndicat et la franchise exigée par l'assureur pourraient être plus élevées et l'assureur pourrait même refuser de couvrir la copropriété. L'assureur pourrait également refuser de couvrir un dommage si celui-ci est lié à un manque d'entretien.
Consultez le reportage de Mathieu Dion et l'entrevue avec Me Christine Gagnon, qui parle de l'importance d'avoir un fonds de prévoyance :
Avant d'acheter un condo, posez des questions au syndicat et assurez-vous de connaître l'état des lieux. Consultez la liste des éléments à vérifier sous le menu « Acheteur » du site lacopropriete.info. Assurez-vous de prévoir dans l'offre d'achat que vous pourrez compter sur un délai raisonnable (7 à 10 jours) pour obtenir des documents et faire certaines vérifications relatives à l'immeuble (déclaration de copropriété et règlement de l'immeuble, certificat de localisation à jour, preuve et prime d'assurance, inspection, sommes accumulées au fonds de prévoyance, procès-verbaux des assemblées, carnet d'entretien, états financiers, charges communes et cotisation spéciale).
