Quelles questions se posent les experts en sinistre lorsqu'ils traitent un dossier de réclamation lié à une copropriété ?

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L’expert en sinistre - le professionnel certifié et encadré par la Chambre de l’assurance de dommages qui doit accompagner le sinistré au travers du processus de réclamation - est mandaté par l'assureur pour régler votre réclamation. Il est responsable d'enquêter sur la cause du sinistre, de déterminer si la perte est recevable en vertu de votre contrat d’assurance, d'estimer le montant des dommages et de négocier le règlement avec vous. Il est votre interlocuteur clé, votre personne-ressource. N’hésitez pas à lui poser toutes vos questions, il est là pour vous informer.

La collaboration avec l’expert en sinistre vous aidera à passer au travers de moments difficiles. D’ailleurs, 72 % des victimes d’un sinistre ont confirmé que ce professionnel certifié a rendu leur processus de réclamation simple et rapide  en les guidant à travers les étapes de la réclamation et en leur fournissant toutes les explications nécessaires pour bien comprendre le dossier.

Les particularités de la loi et des contrats d’assurance nécessitent que les experts en sinistre  adoptent une approche différente lorsqu’ils gèrent un dossier de réclamation lié à une copropriété. Pour pouvoir enquêter sur le sinistre, estimer les dommages et négocier le règlement, ils doivent notamment poser plusieurs questions aux assurés. Voici quelques exemples.

1. De quel type de copropriété s’agit-il ?

S’agit-il d’une copropriété divise ou indivise? Est-elle résidentielle, commerciale, mixte? Parle-t-on d’une copropriété par phases qui impliquerait plusieurs syndicats et plusieurs déclarations?

La déclaration de copropriété (document principal et nécessaire) ainsi que les contrats d’assurance seront requis pour commencer l’analyse de la situation. En effet, même si le sinistre semble n’avoir touché que le contenu d’une partie privative, l’expert en sinistre devra tout de même consulter la déclaration de copropriété puisque la responsabilité de l’entretien des différentes parties de l’immeuble, ou leurs réparations, pourrait y être consignée.

Pour aider l’expert en sinistre, le représentant de chaque syndicat de copropriété impliqué doit lui remettre une copie de chaque déclaration de copropriété (ainsi que les amendements éventuels) pour l’aider à bien comprendre l’impact des unes sur les autres, le cas échéant.

2. Qui est impliqué dans le processus de réclamation ?

De nombreux intervenants peuvent se retrouver impliqués dans un dossier de réclamation lié à une copropriété : les sinistrés (copropriétaires, locataires et syndicats de copropriété), les assureurs, les administrateurs du syndicat et les fournisseurs de services après sinistre, par exemple.

Afin de s’assurer que l’expert en sinistre traite avec les bons intervenants, il lui faudra, entre autres, connaître les personnes dûment autorisées à représenter chaque syndicat de copropriété, ainsi que chacun des copropriétaires ayant un intérêt dans le sinistre.

Il arrive fréquemment que plusieurs experts en sinistre soient impliqués lorsqu’un sinistre survient dans une copropriété. Ces professionnels ont le devoir déontologique de collaborer entre eux, mais cette collaboration ne doit pas causer de tort aux personnes qui les ont mandatés ou aux parties en cause. Par exemple, si un expert en sinistre ne peut pas ignorer la demande formulée par l’un de ses confrères, il peut toutefois lui répondre en indiquant que son mandat lui interdit de donner suite à la demande, si tel est le cas.

D’autre part, une rencontre avec les personnes impliquées pourrait permettre de valider que les parties sont sur la même longueur d’onde au sujet du déroulement de la réclamation et de la responsabilité de chaque intervenant. Ce type de rencontre peut également permettre de soulever des divergences et de pouvoir en informer rapidement les sinistrés.

3. Quels sont les contrats d’assurance qui s’appliquent ?

Pour bien traiter le dossier de réclamation de l’assuré et être en mesure de lui fournir les explications nécessaires à la compréhension du règlement de sinistre et de ses services, l’expert en sinistre  doit vérifier les contrats d’assurance des différents intéressés : celui du syndicat de copropriété et ceux des copropriétaires sinistrés.

Par ailleurs, le montant de la franchise et la limite applicable pour ce sinistre sont également des informations capitales pour l’expert en sinistre qui devra aussi valider si des avenants relatifs au sinistre ont été ajoutés au contrat ou non. Tous ces renseignements lui permettront ensuite de déterminer si la perte est recevable en vertu du contrat d’assurance, d’en informer l’assuré, ainsi que toute personne ayant un intérêt dans l’indemnité.

La personne représentant le(s) syndicat(s) de copropriété impliqué(s) ainsi que chaque copropriétaire touché par le sinistre doivent donc fournir à l’expert en sinistre une copie des contrats d’assurance.

4. Y a-t-il d’autres documents pertinents ?

L’unité touchée est-elle louée? Si oui, l’expert en sinistre aura besoin du bail signé par le locataire et du contrat d’assurance habitation. Il aura aussi besoin du contrat d’assurance du copropriétaire et de celui du syndicat.

Pour analyser le sinistre, l’expert en sinistre peut également avoir besoin d’inventorier les différents biens touchés (immeuble et contenu). Si une liste répertoriant les biens existe, il devrait en obtenir une copie, ce qui pourra faciliter son enquête.

Pour aider les sinistrés à mieux comprendre le processus de règlement, notamment le rôle des différents intervenants et la responsabilité de l’expert en sinistre, la Chambre de l’assurance de dommages a créé le Guide d’accompagnement du sinistré. Apprenez-en plus sur le rôle des experts en sinistre et sur l’assurance de dommages à chad.ca.