Superficie brute ou nette : comment s’y retrouver

Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Vous constatez des différences entre la superficie de votre copropriété vue dans le document promotionnel et celle qui apparaît sur la fiche descriptive ou le plan de cadastre ? Ces écarts s’expliquent. Voici comment.

Superficie brute ou nette
La superficie brute est calculée à partir des plans d’architecture. Elle est habituellement utilisée lorsque des copropriétés sont neuves ou pas encore construites.

Pour sa part, la superficie nette est établie en faisant le mesurage réel de l’intérieur de la partie privative (celle qui vous appartient dans la copropriété), c’est-à-dire à partir des divisions intérieures ou des revêtements de finition, à l’exclusion des colonnes et autres portions communes qui traversent la partie privative, tels les puits de ventilation, la plomberie ou l’électricité. C’est la mesure nette qui doit être utilisée par le courtier dans la fiche descriptive lorsque c’est possible.

Il est ainsi normal que des écarts parfois significatifs entre les plans d’architecture et le plan de cadastre puissent survenir. Pour votre protection, il appartient donc au professionnel de l’immobilier autorisé par l’OACIQ d’agir avec précaution en vous informant de ces écarts « naturels » entre les méthodes de calcul utilisées.

Dans le cas d’un immeuble neuf ou à construire, le courtier doit s’assurer :

  • que le contrat préliminaire mentionne que la superficie est approximative, et qu’il pourrait y avoir un écart entre la superficie affichée au document promotionnel (celle des plans d’architecture) et la superficie nette qui sera affichée à la fiche descriptive ou au plan cadastral.
  • que le vendeur (souvent le promoteur) remet aux acheteurs un avis écrit les informant que les calculs de superficie et de volume de chaque partie privative résultant de l’arpentage et du plan de cadastre, établissent des dimensions nettes pouvant être différentes, voire moindres que celles indiquées aux plans d’architecture ayant servi à la vente des unités.

Dans le cas d’une revente, le courtier doit s’assurer :

  • que la superficie inscrite au contrat de courtage vente et à la fiche descriptive est bel et bien la superficie nette apparaissant au plan cadastral et non celle mentionnée, à l’origine, aux plans d’architecture.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le centre de renseignements Info OACIQ par courriel à info@oaciq.com ou par téléphone au 450 462-9800 ou 1 800 440-7170.