Les assurances du syndicat

Que doit couvrir l’assurance collective?
À quelle fréquence l’immeuble devrait-il être évalué?
Qu’en est-il de l’assurance de responsabilité collective?
Qu’en est-il de l’assurance de responsabilité des administrateurs?

Le syndicat est responsable de souscrire les assurances collectives. Chaque copropriétaire est aussi tenu de souscrire une assurance individuelle.

Que doit couvrir l’assurance collective?

Le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble (parties privatives et communes). Il est tenu par la loi de souscrire une assurance collective couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exception des améliorations apportées par chaque copropriétaire à sa partie privative. Pour le moment cette assurance doit couvrir les risques usuels, tels le vol et l’incendie (art. 1073 C.c.Q. ). Lorsque les nouvelles dispositions de la loi entreront en vigueur, le syndicat devra souscrire une assurance collective prévoyant une franchise raisonnable couvrant toutefois toujours la totalité de l’immeuble, à l’exception des améliorations apportées par chaque copropriétaire à sa partie privative. Les descriptions des parties privatives de bases serviront à identifier ces améliorations.

Il est très important que l’assurance souscrite par le conseil d’administration (y compris l’administrateur provisoire) couvre la valeur à neuf de l’immeuble. Le montant doit être suffisant pour couvrir en plus du coût de la reconstruction, les taxes (TPS et TVQ), les frais de démolition et de déblaiement, les mises aux normes, etc. Lorsque les nouvelles dispositions de la loi entreront en vigueur, le montant de l’assurance devra pourvoir à la reconstruction de l’immeuble conformément aux normes, usages et règles de l’art applicables à ce moment; ce montant devra être évalué au moins tous les cinq ans par un membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

À quelle fréquence l’immeuble devrait-il être évalué?

Pour le moment l’immeuble devrait être évalué tous les trois à cinq ans par un professionnel qui tiendra compte des éléments décrits ci-dessus à la question « Que doit couvrir l'assurance-collective ». », à l’exclusion de ce qui est mentionné concernant les nouvelles obligations légales à venir. Lorsque les nouvelles dispositions de la loi entreront en vigueur, le montant de l’assurance devra être évalué au moins tous les cinq ans par un professionnel autorisé par règlement du gouvernement. Les coûts de l’évaluation sont assumés par le syndicat.

Les administrateurs pourraient encourir leur responsabilité personnelle au cas où l’immeuble ne serait pas suffisamment assuré. L’assurance de responsabilité qu’ils ont souscrite ne couvre habituellement pas ce défaut.

Qu’en est-il de l’assurance de responsabilité collective?

Le syndicat doit également souscrire une assurance responsabilité collective (art. 1073 C.c.Q. ).

Qu’en est-il de l’assurance de responsabilité des administrateurs?

Le syndicat devrait également souscrire une assurance qui couvre la responsabilité civile des administrateurs pour les actes qu’ils posent dans le cadre de leurs fonctions.

Il est important de souligner que le syndicat devra également, en vertu des nouvelles dispositions de la loi, souscrire une telle assurance pour les membres de son conseil d’administration, du gérant, du président et du secrétaire de l’assemblée des copropriétaires de même que des autres personnes chargées de voir à son bon déroulement.