Les assurances du syndicat

Que doit couvrir l’assurance collective?
À quelle fréquence l’immeuble devrait-il être évalué?
Qu’en est-il de l’assurance de responsabilité collective?
Qu’en est-il de l’assurance de responsabilité des administrateurs?

 

Le syndicat est responsable de souscrire les assurances collectives. Chaque copropriétaire est aussi tenu de souscrire une assurance individuelle.

Que doit couvrir l’assurance collective?

Le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble (parties privatives et communes). Il est tenu par la loi de souscrire une assurance collective couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exception des améliorations apportées par chaque copropriétaire à sa partie privative. Cette assurance doit couvrir les risques usuels, tels le vol et l’incendie (art. 1073 C.c.Q. ).

Il est très important que l’assurance souscrite par le conseil d’administration (y compris l’administrateur provisoire) couvre la valeur à neuf de l’immeuble. Le montant doit être suffisant pour couvrir en plus du coût de la reconstruction, les taxes (TPS et TVQ), les frais de démolition et de déblaiement, les mises aux normes, etc.

À quelle fréquence l’immeuble devrait-il être évalué?

L’immeuble devrait être évalué tous les trois à cinq ans par un professionnel qui tiendra compte des éléments décrits ci-dessus à la question « Que doit couvrir l'assurance-collective ». Les coûts de l’évaluation sont assumés par le syndicat.

Les administrateurs pourraient encourir leur responsabilité personnelle au cas où l’immeuble ne serait pas suffisamment assuré. L’assurance de responsabilité qu’ils ont souscrite ne couvre habituellement pas ce défaut.

Qu’en est-il de l’assurance de responsabilité collective?

Le syndicat doit également souscrire une assurance responsabilité collective (art. 1073 C.c.Q. ).

Qu’en est-il de l’assurance de responsabilité des administrateurs?

Le syndicat devrait également souscrire une assurance qui couvre la responsabilité civile des administrateurs pour les actes qu’ils posent dans le cadre de leurs fonctions.