L’assurance individuelle de sa fraction (condo)

En quoi consiste l’assurance individuelle de sa fraction?

Chaque copropriétaire doit souscrire une assurance individuelle, même  si le syndicat souscrit lui-même une assurance pour la collectivité.

Le copropriétaire doit consulter la déclaration de copropriété pour connaître la teneur des assurances individuelles qu’il doit souscrire.  En général, qu’il s’agisse de copropriété horizontale ou verticale, le copropriétaire doit assurer les améliorations qui ont été apportées par lui ou par les anciens propriétaires à sa partie privative. Il doit aussi assurer ses biens meubles et sa responsabilité civile, en plus d’autres couvertures qui peuvent être pertinentes. Il devrait suivre les conseils de  son courtier d’assurance. La déclaration de copropriété indique souvent un montant d’assurance minimal relativement à la couverture de responsabilité civile individuelle. À ce sujet, la loi prévoit que le montant minimale obligatoire est de 1 000 000$ (si la copropriété contient moins de 13 fractions) ou de 2 000 000$ (si la copropriété contient plus de 13 fractions).  Toutefois, si la déclaration de copropriété prévoie un montant plus élevé, le copropriétaire devra souscrire à une assurance prévoyant le montant indiqué dans la déclaration.

Par ailleurs, il n’est pas rare qu’en matière de copropriété horizontale, le syndicat n’assure pas les maisons; chaque copropriétaire doit alors souscrire une assurance de biens en valeur de reconstruction de sa maison privative. Il faut bien lire les dispositions de la déclaration portant sur l’assurance des maisons. On devrait toutefois prendre conseil auprès d’un juriste pour comprendre les avantages d’une assurance globale par le syndicat en matière de copropriété horizontale, par rapport à des assurances distinctes par chacun des copropriétaires.