La convocation des assemblées et l’assemblée de transition

À quelle fréquence l’assemblée des copropriétaires doit-elle être convoquée?
À quel moment doit-on convoquer l’assemblée extraordinaire de transition?
Que doit présenter l’administrateur transitoire à cette assemblée?

 

À quelle fréquence l’assemblée des copropriétaires doit-elle être convoquée?

C’est le conseil d'administration qui doit convoquer l’assemblée des copropriétaires, laquelle doit avoir lieu au moins une fois par année (art. 345 C.c.Q. ).

À quel moment doit-on convoquer l’assemblée extraordinaire de transition?

Lorsque la copropriété a été mise sur pied par un promoteur, la loi prévoit la tenue d’une assemblée extraordinaire des copropriétaires visant l’élection d’un nouveau conseil d’administration lorsque le promoteur ne détient plus la majorité des voix à l’assemblée (art. 1104 C.c.Q. ). Il dispose, à compter de ce moment, de 90 jours pour convoquer l’assemblée.

Que doit présenter l’administrateur transitoire à cette assemblée?

L’administrateur transitoire doit présenter une reddition de comptes aux copropriétaires sur son administration (art. 1105 C.c.Q. ).

Le Code civil prévoit qu’il doit produire des états financiers accompagnés des commentaires d’un comptable sur la situation financière du syndicat. Ce rapport doit faire état de toute irrégularité qu’il constate. Ces états doivent être vérifiés si 40 % des voix des copropriétaires de toute la copropriété en font la demande (art. 1105 C.c.Q. ).

La demande peut être faite en tout temps, même avant l’assemblée.

Après la tenue de l’assemblée de transition, il est nécessaire que le promoteur rencontre les nouveaux administrateurs pour assurer une transition harmonieuse de l’administration de la copropriété.