Le budget annuel

Comment le budget annuel est-il préparé?
Comment le budget annuel est-il adopté ?
Les administrateurs peuvent-ils être rémunérés et obtenir le remboursement de leurs dépenses?

 

Comment le budget annuel est-il préparé?

Le représentant du promoteur doit voir à la préparation du budget annuel du syndicat. Cet exercice prévisionnel nécessite l’obtention de plusieurs soumissions (déneigement, assurance, entretien, etc. ).

Comment le budget annuel est-il adopté ?

Le conseil d’administration doit soumettre le budget à l’assemblée annuelle des copropriétaires aux fins de consultation. C’est à la suite de cette consultation que le conseil d’administration adopte, par résolution, le budget du syndicat.

En cas d’adoption d’une cotisation spéciale en cours d’exercice financier, les mêmes principes d’adoption de la cotisation s’appliquent aussi.

Les administrateurs peuvent-ils être rémunérés et obtenir le remboursement de leurs dépenses?

Même si la loi ne prévoit pas d’obligation en matière de rémunération, le budget d’une copropriété comporte habituellement un poste intitulé « Rémunération des administrateurs ». Il faut prendre connaissance de la déclaration de copropriété à ce sujet, et ne pas oublier qu’il s’agit la plupart du temps d’une rémunération symbolique.

Les administrateurs ont le droit de demander le remboursement des dépenses qu’ils ont engagées dans l’exercice de leur fonction.

Rappelons en terminant qu’un administrateur a le droit de participer aux délibérations du conseil relativement aux conditions de sa charge et à sa rémunération (art. 325 C. c. Q. ).