Puis-je remplacer le tapis par du plancher de bois franc?

Chambre des notaires du Québec
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Vous habitez dans un appartement en copropriété dont les planchers sont recouverts de tapis et souhaitez les remplacer par du plancher de bois franc?

Respecter la déclaration de copropriété et le règlement d'immeuble
Afin d’éviter que vos travaux ne nuisent à la quiétude de vos voisins, et qu’ils soient éventuellement contestés, assurez-vous de respecter les restrictions contenues dans la déclaration de copropriété et le règlement d’immeuble.

À défaut de clauses prévoyant un type précis de revêtement de sol, les déclarations de copropriété contiennent habituellement une clause générale suivant laquelle les copropriétaires doivent s’abstenir de faire tout acte qui aurait pour effet de troubler la tranquillité de l’immeuble. La déclaration de copropriété peut également prévoir ce qui suit :

 « Les copropriétaires ne peuvent, sans l'accord de l'assemblée des copropriétaires, exécuter des travaux, même dans leur partie privative, pouvant avoir une répercussion significative sur les parties communes ou les autres parties privatives, notamment à l’égard de la qualité de la construction et de l’insonorisation de l’immeuble. »

La plupart de ces restrictions ont pour but de s’assurer que les revêtements utilisés lors de la construction de l’immeuble ne soient pas remplacés par des matériaux qui pourraient diminuer la qualité de l’insonorisation du bâtiment. Si cette question revêt une telle importance, c’est que l’insonorisation est l’une des caractéristiques contribuant à définir la destination de l’immeuble.

Respecter la destination de l'immeuble
Toutefois, pour que ces restrictions soient valident, elles doivent passer le test de l’article 1056 du Code civil du Québec. Cet article prévoit en effet que les droits des copropriétaires ne peuvent être restreints de cette façon que dans la mesure où la destination de l’immeuble, ses caractères et sa situation le justifient.

Modifier les règles existantes
Dans l’éventualité où l’assemblée des copropriétaires désire modifier les règles existantes ou en créer de nouvelles, il y aura lieu de vérifier quels en seront les effets : ont-elles pour effet de modifier le « confort acoustique » des résidents? Dans  l’affirmative, l’assemblée ne pourra adopter ces modifications qu’en obtenant le vote favorable de la double majorité prévue à l’article 1098 C.c.Q. (ou l’unanimité pour certaines déclarations de copropriété publiées avant 1994). À défaut, la majorité de l’article 1096 C.c.Q. pourrait être suffisante puisqu’il s’agirait d’une modification au règlement de l’immeuble.

Ne pas confondre « confort acoustique » et « indice d'insonorisation »
Finalement, il est important de ne pas confondre « confort acoustique » avec « indice d’insonorisation ». Ces expressions ne sont pas synonymes et seul un expert en acoustique peut déterminer ce qui est acceptable afin de maintenir le degré initial de « confort acoustique ».

- Mise en garde à l'écart des publications -
Nous vous rappelons que les textes de l’Infolettre ne contiennent que des principes généraux tirés de la loi et de la jurisprudence. Il est possible qu’ils ne puissent s’appliquer intégralement à toutes les situations imaginables. Ainsi, avant de commencer des travaux même dans votre partie privative, il est recommandé de consulter votre conseiller juridique. Il en va de même pour toute matière relevant du droit de la copropriété et notamment du calcul des voix lors d’une assemblée de copropriétaires.