L’Infolettre fera relâche au mois de janvier 2016

La justice participative : est-ce pour vous ?

Le nouveau Code de procédure civile, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, fait la part belle aux modes privés de prévention et de règlement des différends.

Comment consigner les modifications à la déclaration de copropriété

On se demande souvent comment doivent être consignées les modifications à la déclaration de copropriété. La réponse dépend du contenu de la modification qui y est apportée.

Quelles tâches confier au gestionnaire de copropriété ?

Certains copropriétaires croient, à tort, que le fait que leur conseil d’administration (C.A.) ait embauché un gestionnaire pour les soutenir dans leur mandat diminue toutes responsabilités du C.A.

Quoi ? Un syndicat de copropriété doit produire des déclarations fiscales ?

On ne vous a jamais dit qu’un syndicat de copropriété devait produire chaque année des déclarations fiscales. Qu’à cela ne tienne, voici maintenant tout ce que vous devez savoir sur vos obligations à l’égard du fisc.