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  • L’Infolettre fera relâche au mois de janvier 2016

    Infolettre de décembre 2015 La chambre des notaires du Québec La chambre des notaires du Québec

    En savoir plus
  • La justice participative : est-ce pour vous ?

    Infolettre de décembre 2015 Barreau du Québec Barreau du Québec

    Le nouveau Code de procédure civile, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, fait la part belle aux modes privés de prévention et de règlement des différends.

    En savoir plus
  • Comment consigner les modifications à la déclaration de copropriété

    Infolettre de décembre 2015 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec

    On se demande souvent comment doivent être consignées les modifications à la déclaration de copropriété. La réponse dépend du contenu de la modification qui y est apportée.

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  • Quelles tâches confier au gestionnaire de copropriété ?

    Infolettre de décembre 2015 Ordre des administrateurs agréés du Québec Ordre des administrateurs agréés du Québec

    Certains copropriétaires croient, à tort, que le fait que leur conseil d’administration (C.A.) ait embauché un gestionnaire pour les soutenir dans leur mandat diminue toutes responsabilités du C.A.

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  • Quoi ? Un syndicat de copropriété doit produire des déclarations fiscales ?

    Infolettre de décembre 2015 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

    On ne vous a jamais dit qu’un syndicat de copropriété devait produire chaque année des déclarations fiscales. Qu’à cela ne tienne, voici maintenant tout ce que vous devez savoir sur vos obligations à l’égard du fisc.

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