Comment calculer la réduction des voix du promoteur à l'expiration de la 2e et 3e année de la date d'inscription de la déclaration de copropriété?
![Chambre des notaires du Québec](DATA/PUBLICATION/85_1_tn~v~chambre-des-notaires-du-quebec.png)
Nous vous présentions, dans l’Infolettre du mois de novembre 2016, les dispositions afférentes aux réductions de voix dans le cadre d’assemblée des copropriétaires.
En savoir plus