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  • On parle de l’importance du fonds de prévoyance.

    Infolettre de avril 2016 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec

    Le Code civil indique, à titre indicatif seulement, que la contribution au fonds de prévoyance doit être d’au moins 5 % de la contribution aux charges communes des copropriétaires. Malheureusement, plusieurs syndicats connaissent mal cette règle.

    En savoir plus
  • Frais de condo : Que faire face à un payeur récalcitrant ?

    Infolettre de avril 2016 Barreau du Québec Barreau du Québec

    Que peut faire le syndicat de copropriété face à un copropriétaire qui refuse de payer ses frais de condo ?

    En savoir plus
  • Ce que vous devriez savoir avant de louer votre condo

    Infolettre de avril 2016 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec

    La location d’un appartement en copropriété (condo), qu’elle soit résidentielle ou commerciale, est encadrée par certaines règles qui s’appliquent au locateur (c.-à-d. le copropriétaire) et au locataire ou à l’occupant.

    En savoir plus
  • Le réseau de votre courtier : un incontournable pour votre transaction immobilière

    Infolettre de avril 2016 Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

    Faire affaire avec un courtier immobilier ou un courtier hypothécaire, c’est aussi avoir accès à un vaste réseau de professionnels qualifiés qui seront déterminants pour la bonne marche de votre transaction immobilière.

    En savoir plus

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