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Lexique

  • Quorum

    Pour qu’une assemblée soit dûment constituée, la loi fixe un seuil minimal de présence : le quorum. Ainsi, pour que l’assemblée des copropriétaires puisse délibérer et adopter des décisions, on doit réunir dans une même salle les copropriétaires détenant la majorité des voix de toute la copropriété. Ceux-ci peuvent être présents ou représentés par procuration. Le quorum à une réunion du conseil d’administration est fixé par la déclaration de copropriété. Il est permis de tenir la réunion par des moyens technologiques qui permettent aux administrateurs de communiquer immédiatement entre eux.

  • Quote-part dans les parties communes

    Chaque copropriétaire dispose d’une quote-part indivise dans les parties communes. Cette quote-part est proportionnelle à la valeur relative de sa partie privative.

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