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Lexique

  • Carnet d’entretien

    Document préparé par un professionnel du bâtiment. Le carnet prévoit un calendrier d’entretien de chaque élément commun. Il doit être tenu à jour par le conseil d’administration ou par le gestionnaire afin d’informer les administrations subséquentes des travaux qui ont été faits et des travaux à venir.

  • Certificat de localisation

    Document privé préparé par un arpenteur-géomètre pour le propriétaire d’un immeuble et son créancier hypothécaire. Il contient deux parties : un rapport écrit et un plan de localisation.

  • Charges communes

    Ensemble des frais et dépenses découlant de la copropriété. La plupart des charges communes sont dites  « générales », car c’est l’ensemble des copropriétaires qui en bénéficie. C’est par exemple le cas des frais relatifs à la gestion de l’immeuble, à la convocation d’une assemblée de copropriétaires, à la rémunération des administrateurs, à la tenue de livre et la comptabilité du syndicat, au déneigement des entrées, etc.

  • Charges particulières

    Dans certaines copropriétés, il existe des charges dites « particulières » liées à des parties communes à usage restreint. Par exemple, l’entretien d’une terrasse en toiture qu’un seul copropriétaire utilise, les travaux de peinture d’un balcon commun à usage restreint, le déneigement d’une entrée de cour commune à usage exclusif dans un projet de maisons en rangée, etc.

  • Conseil d’administration

    L’un des deux organes décisionnels du syndicat de copropriétaires. Le conseil d’administration est constitué au départ d’un administrateur unique, soit le promoteur ou son représentant. Lorsque le promoteur ne détient plus assez de votes pour contrôler l’assemblée des copropriétaires, le conseil d’administration est alors composé des administrateurs élus lors de l’assemblée de transition. Le conseil d’administration gère les affaires du syndicat de copropriété.

  • Convention de préoccupation ou d’occupation

    Lorsque la copropriété n’est pas encore officiellement créée par le dépôt au registre foncier du plan de cadastre et la déclaration de copropriété, il est impossible de procéder à la signature des actes de vente notariés des appartements en copropriété (condos). Toutefois, grâce à la « convention de préoccupation », le vendeur peut permettre à l’acheteur de prendre possession de son appartement en copropriété avant la signature de la vente. Cette convention doit prévoir que l’acheteur s’engage à assumer certains frais et à signer l’acte de vente le moment venu.

  • Copropriété

    La copropriété est le droit que plusieurs personnes ont sur un même immeuble. Elle peut être indivise ou divise.

  • Copropriété à destination mixte

    Copropriété composée de parties dont l’usage diffère : certaines parties ont une vocation résidentielle alors que d’autres sont destinées au commerce.

  • Copropriété divise

    La copropriété divise requiert une division matérielle d’un immeuble en plusieurs parties distinctes. En copropriété divise, la propriété d’un immeuble est répartie entre plusieurs personnes par fractions. Chaque fraction comporte une partie privative qui appartient de façon individuelle à son propriétaire, une part indivise dans les parties communes et, dans la plupart des cas, des droits d’usage exclusif sur certaines parties communes.

  • Copropriété indivise

    La copropriété est dite « indivise » lorsque l’immeuble n’est pas matériellement divisé. C’est par exemple le cas lorsqu’une maison, un chalet ou un appartement en copropriété (condo) appartient à un couple « aux deux noms ».

  • Coût de remplacement

    Il s’agit du coût de substitution qu’implique la construction  d’un bâtiment d’une utilité équivalente à celle du bâtiment évalué. Le calcul du coût de substitution est basé sur l’utilisation de matériaux semblables, mais de conception contemporaine.

  • Coût de reproduction

    Le coût de reproduction représente le coût de remplacement d’un bâtiment  par un autre identique.  Il comprend les frais engagés pour la construction d’une nouvelle propriété qui est l’exacte réplique de l’autre. Les calculs sont établis selon  les prix courants et l’utilisation de matériaux de même qualité.

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